FAQs / CGV

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CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des œuvres proposés sur le site Internet www.stephanieraphael.com auprès de particuliers ou personnes morales. Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 14 septembre 2020, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Stéphanie RAPHAËL, ci-après dénommée « L’artiste » et ses « clients » aussi dénommés « acheteurs ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.

Stéphanie RAPHAËL se réserve le droit de modifiers les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation des CGV

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles.

Commande et validation de la Transaction

Lorsque le client confirme sa commande, il déclare de fait avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception lui sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Actualisation des prix

Stéphanie RAPHAËL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Expédition et livraison

Prix des oeuvres et frais de transport

Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour la France métropolitaine: Le prix comprend l’œuvre, la livraison, l’emballage et l’encadrement (châssis affleurant noir pour les MISSNOTES et les MISSTREET, et caisse américaine pour les MISSTORY). Pour une commande destinée en dehors de la France métropolitaine: le prix comprend l’œuvre, l’emballage et l’encadrement, les frais de transport hors France métropolitaine sont à la charge de l’acheteur. Hors Union européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles ; ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste ; ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’expédition.

Pour toute commande internationale et DOM TOM, hors Zone européenne, le devis doit être demandé par mail à contact@stephanieraphael.com.

Les oeuvres demeurent l’entière propriété de Stéphanie RAPHAËL jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Livraison

Chaque commande déclenche une impression individuelle, et demande un délai d’impression de 12 jours ouvrés. Le délai de transport après impression est de 3 à 7 jours ouvrés en France et 5 à 12 jours ouvrés pour les autres destinations (hors délai douanes). Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée. Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier : l’exhaustivité, la précision et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. En effet, l’artiste ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client; L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande. Le délai de livraison réel dépend du transporteur. Par conséquent, Stéphanie RAPHAEL ne peut être tenue responsable du non-respect de ce délai, et à ce titre ne peut satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur. Transporteur spécialisé (ex : UPS, DHL,…) : si le client réside à l’étranger (hors zone Europe), étant donnée la valeur des oeuvres, il est précisé que les colis soient remis aux destinataires en main propre uniquement, sauf pouvoir adressé par email par le client à l’artiste, mentionnant le prénom et le nom de la personne chargée de réceptionner les tableaux pour son compte, en son absence (ex : concierge,…). L’artiste ne pourrait être tenue pour responsable en cas de vol, si cette précaution n’était pas respectée.

Expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Stéphanie RAPHAËL. L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur, également à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier : colis et marchandise, de plus à informer par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à contact@stephanieraphael.com, ainsi que la copie du bon de réserve remis au transporteur.

L’artiste décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour emballer soigneusement l’œuvre commandée afin qu’elle arrive en parfait état sur son lieu de livraison.

En aucun cas le délai ne peut être source de rétractation de l’acheteur.

Échanges et retours

Disponibilité

Toutes les commandes font l’objet d’une demande de fabrication de tirage en subligraphie/procédé d’impression, ou sur papier d’art, par le client. Chaque tirage est numéroté (série limitée) et est une œuvre originale. Un certificat d’authenticité est délivré au client.

Droit de rétractation

Pour les œuvres sur demande, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

⚠️ Aucun échange n’est possible.

Garantie du Consommateur

Chaque œuvre est individuellement vérifiée après impression par l’artiste.

Paiement

Modes de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles : Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). Par Visa, American Express, Master Card, et virement (le° de RIB est communiqué au client, via le site) gérées par stripe : https://stripe.com/fr/privacy et Paypal. Par chèque libellé à l’ordre de Stéphanie RAPHAEL, chèque à envoyer au 4 avenue de Villiers 75017 Paris France. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande sera honorée après un délai d’attente correspondant au délai d’encaissement et de validation du paiement par la banque, le délai de transport s’applique dans un deuxième temps.

Pré-autorisation et imputation de l'ordre

Lorsqu’une carte émise est utilisée pour effectuer un achat, un objet « Issuing Authorization » est créé. Les autorisations doivent être approuvées pour que l’achat soit effectué avec succès.

Paiements sécurisés

La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.

Informations générales

Mentions Légales

Stéphanie RAPHAËL
4 avenue de Villiers, 75017 Paris FRANCE
Siret 749850988

Le Service Client et le Service Après-Vente sont disponibles par mail contact@stephanieraphael.com

Par téléphone : 06 72 89 08 88

Hébergement du site

OVH Groupe

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Textes Applicables/Juridiction

Pour effectuer une commande, l’acheteur est amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant sa commande, l’acheteur nous permet le traitement de son dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, il peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@stephanieraphael.com

Règle de confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les visiteurs/commanditaires du site stephanieraphael.com. Elles ne seront utilisées que pour la communication entre l’artiste Stéphanie RAPHAËL et les visiteurs/commanditaires du site (promotions, nouveautés, agenda…). Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes ni utilisées pour d’autres raisons que celles mentionnées précédemment.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@stephanieraphael.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Force majeure

L’artiste Stéphanie RAPHAËL ne pourra pas être tenue pour responsable du retard d’une expédition découlant d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, ainsi que toute pandémie.

Soutien fiscal aux artistes vivants

Aux termes de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (soit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant les versements, pris dans la limite de 5 p. 1000 du chiffre d’affaires), minorée du total des versements mentionnés au même article. Le bénéfice de cette déduction est subordonné au respect, par l’entreprise, de l’obligation d’exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou à ses salariés, à l’exception de leurs bureaux, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Droits sur l'oeuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.stephanieraphael.com appartiennent à Stéphanie RAPHAËL. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Sans autorisation de l’artiste il est interdit de faire des copies des oeuvres, même après achat. Tout abus sera puni par la loi.

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